Harcèlement moral au travail
Que dit la loi, et suis-je protégé si je me plains ?
Ce que dit la loi
- Est un harcèlement moral toute conduite répétée ou systématique qui porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychique ou physique d’une personne, y compris par messages hors des heures de travail (art. L. 246-2).
- L’employeur doit faire cesser immédiatement tout harcèlement dont il a connaissance, sans que les mesures soient prises au détriment de la victime (art. L. 246-3).
- Aucune représaille contre un salarié qui proteste ou qui témoigne ; un licenciement en représaille est nul (art. L. 246-4).
À surveiller
- En cas de licenciement en représaille, vous avez 15 jours pour demander au président du tribunal du travail de constater la nullité (art. L. 246-4).
- Gardez une trace écrite : dates, messages, témoins.
Qui peut vous aider
Source officielle : Code du travail (version du 26.7.2026) · Vérifié le 21.10.2026